Bonjour j'aurais besoin d'aide silvouplais :)
Géographie
dudu96
Question
Bonjour j'aurais besoin d'aide silvouplais :)
1 Réponse
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1. Réponse tristan225
Il suffit de lire:
1. La loi voté, c'est la contribution exceptionnelle a 75% sur les trés hauts revenus d'activité.
2. Elle concerne les revenus d'activités supérieurs a 1 million d'euros par an.
3. Elle touche en moyenne 1500 personnes.
4. Le conseil Constitutionnel. ( lla question 5 donne la réponse )
5. Cette loi n'existe plus désormais.
6. La raison est que cette loi rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt.