Bonjour , 1 seule questions en histoire . Quelles sont les différentes juridictions (en France )? En choisir 2 et expliquer leur fonctionnement . Ne pas me donn

Il y a les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Les juridictions judiciaires se subdivisent selon la nature des procès entre tribunaux civil et pénal.
Les tribunaux civils sont composés des TI et TGI pour le premier ressort. En seconde instance, c'est la cour d'appel qui est compétente. En dernier ressort la Cour de Cassation peut être saisie pour faire invalider le jugement si celui-ci méconnaît les règles de droit existantes. Saisie la première fois, la Cour de Cassation rejette ou accueille le pourvoi. Si elle accueille le pourvoi et annule le jugement, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel. Si la Cour de Cassation est de nouveau saisie après renvoi, c'est son assemblée plénière qui se prononce et qui jugera l'affaire en droit et sur le fond également.
Les tribunaux pénaux sont composés des tribunaux de police, correctionnel et des Cours d'Assises. Ces trois tribunaux ont une compétence propre chacune: les affaires contraventionnelles, délictuelles et criminelles. Les décisions rendues par les deux premiers sont susceptibles d'appel au sein de la cour d'appel du ressort des tribunaux ayant rendu le jugement. L'appel en ce qui concerne les Assises est différent. Une seconde cour d'Assise est saisie pour rendre son verdict. En première instance aux Assises seuls 6 jurés sont présents. Ils sont 9 lorsque une seconde cour d'Assises est saisie.
Le plus haut degré de juridiction est composé de la Cour de Cassation qui comporte 6 chambres: 3 civiles, 1 criminelle, 1 économique et 1 sociale. L'assemblée plénière de cette cour est composée de l'ensemble des chambres.

La haute juridiction est saisie lorsque les jugements rendus ne correspondent pas aux règles de droit en vigueur ou que leur application peut être litigieuse.



Les juridictions administratives sont composées des tribunaux administratifs en 1ere instance, des cours administratives d'appel en seconde instance et du Conseil d'Etat, juridiction de plus haut degré de l'ordre administratif qui statue en dernier ressort.
Contrairement à l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat saisi en cassation des jugements d'appel, peut statuer sur le fond après avoir examiné si l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel méconnaît les règles de droit.
Particularité de cet ordre de juridiction, le Conseil d'Etat doit être saisi en premier et dernier ressort quand l'affaire concerne les décisions prises par les membres du gouvernement.
Ces décisions (décrets, arrêtés, etc), s'appliquant sur tout le territoire, seul le Conseil d'Etat peut être compétent pour en juger, au contraire des tribunaux administratifs dont le ressort est limité.