Bonjour pouvez-vous me donner des réponses de mon DM d'éducation civique svp sa serais très gentil , voilà les questions : 1) Qu'est qu'une constitution ? 2) Qu
Éducation civique
nihat57
Question
Bonjour pouvez-vous me donner des réponses de mon DM d'éducation civique svp sa serais très gentil , voilà les questions :
1) Qu'est qu'une constitution ?
2) Qu'est ce qu'une directive ?
3) Qu'est ce que la procédure contradictoire ?
Merci de me donner les réponses.
1) Qu'est qu'une constitution ?
2) Qu'est ce qu'une directive ?
3) Qu'est ce que la procédure contradictoire ?
Merci de me donner les réponses.
2 Réponse
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1. Réponse maska
La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
Décision par laquelle l'administration détermine à l'avance la manière dont elle usera de son pouvoir discrétionnaire.
Le principe du contradictoire est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. -
2. Réponse val62
1) La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État
2) La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec leParlement ou seul dans certains les cas
j’espère que sa pourras d'aide un peu