bonjour, qu'est-ce qu'un droit opposable ???
Éducation civique
anne84
Question
bonjour, qu'est-ce qu'un droit opposable ???
1 Réponse
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1. Réponse conter
sa décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique(ensemble de texte juridique) a voir leurs effet reconnue par des tiers