faire une synthèse sur l'élaboration de la loi en France environ 15-20 lignes svp très important

L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi… et au Parlement : on parle alors de proposition de loi.Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Sénat.Au sein de l’assemblée où le texte est déposé, c’est la commission compétente dans le domaine concerné par le texte qui va l’examiner.La commission désigne l’un de ses membres pour être le rapporteur : il analyse le texte en détail dans un rapport présenté à ses collègues et fait des propositions.À l’issue du débat, les parlementaires de la commission peuvent soit,adopter le texte tel qu’il leur a été soumisadopter un nouveau texte modifié par des amendements,ou rejeter en bloc le texte initialLe texte adopté par la commission est ensuite inscrit à l’ordre du jour de la première assemblée où il a été déposé. Il est alors discuté dans l’hémicycle, en séance publique. Si la seconde assemblée vote le texte sans modification, le texte est définitivement adopté.La loi est ensuite promulguée par le Président de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que le texte de loi est conforme à la Constitution.La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel