Bonjour, j'aurais besoin de vous : En fait je dois réviser une leçon, mais sur une définition un moment sa coupe le texte à cause de la photocopie. Pouvez vous
Éducation civique
gwena76
Question
Bonjour, j'aurais besoin de vous :
En fait je dois réviser une leçon, mais sur une définition un moment sa coupe le texte à cause de la photocopie. Pouvez vous m'aider à trouver la suite de la définition svp ? Il faut que j'apprenne par coeur.
Peine avec sursis : sanction que le condamné est dispensé d'éxécuter, à condition qu'il se soumette à certaines.................................................................................
Merci de m'aider :-)
En fait je dois réviser une leçon, mais sur une définition un moment sa coupe le texte à cause de la photocopie. Pouvez vous m'aider à trouver la suite de la définition svp ? Il faut que j'apprenne par coeur.
Peine avec sursis : sanction que le condamné est dispensé d'éxécuter, à condition qu'il se soumette à certaines.................................................................................
Merci de m'aider :-)
1 Réponse
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1. Réponse gaby37661
En cas de sursis avec mise à l'épreuve, la personne condamnée est dispensée de tout ou partie de sa peine si elle respecte certaines obligations fixées par le juge (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes). S'il enfreint ses obligations, il devra exécuter la peine. J’espère que j'ai pu t'aider